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L'Inde autorise la fabrication et d'autres opérations dans une usine de fabrication sous douane.
Avec les efforts continus du gouvernement pour promouvoir l'Inde en tant que plaque tournante de la fabrication à l'échelle mondiale et l'engagement envers la facilité de faire des affaires, une autre initiative dans ce sens du Conseil central des impôts indirects (CBIC) permet l'importation de matières premières et de biens d'équipement sans paiement de droits. pour la fabrication et d'autres opérations dans une installation de fabrication sous douane.
Lorsque les matières premières ou les biens d'équipement sont importés, les droits d'importation sur ceux-ci sont différés. Si ces intrants importés sont utilisés pour les exportations , le droit différé est exonéré . Ce n'est que lorsque les produits finis sont dédouanés sur le marché intérieur que les droits d'importation doivent être payés sur les matières premières importées utilisées dans la production. Les droits d'importation sur les biens d'équipement doivent être payés si et quand les biens d'équipement sont dédouanés sur le marché intérieur.
