Instantané

Système bancaire résilient et bien capitalisé

Le secteur bancaire en Inde a toujours été l'un des systèmes les plus stables au monde, malgré les bouleversements mondiaux.

Historiquement, le secteur bancaire indien a bénéficié de taux d'épargne élevés et d'une croissance de l'épargne ainsi que d'une croissance du revenu disponible.

  • Nombre de guichets automatiques hors ligne et en ligne - 252 000 (en mars 2022)
  • Nombre total d'agences bancaires : ~123 000
  • Dépôts totaux – 2 milliards de dollars

Le secteur bancaire en Inde a toujours été l'un des systèmes les plus stables au monde, malgré les bouleversements mondiaux. Le gouvernement s'est toujours efforcé de promouvoir l'inclusion financière par le biais de diverses initiatives visant à amener la population sous-bancarisée du pays sous la gamme bancaire.

L'octroi de prêts personnels devrait croître de 27 % CAGR (exercices 21-26) ; Les prêts numériques devraient croître à ~48 % CAGR.

Le gouvernement indien a soutenu le secteur bancaire du pays, en particulier sur le programme d'inclusion financière. Un programme phare, le Pradhan Mantri Jan Dhan Yojana (PMJDY), a été lancé en août 2014 qui vise à fournir des services bancaires universels aux personnes non bancarisées en leur ouvrant des comptes bancaires et en délivrant des cartes de paiement à tous. Entre-temps, pour répondre à l'impact du COVID-19, le gouvernement a mis en œuvre diverses politiques afin d'aider le secteur bancaire.

Dans le cadre de l'initiative Digital India, le gouvernement. a mandaté une politique d'API ouverte, connue sous le nom d'India Stack, donnant aux fournisseurs tiers l'accès au logiciel propriétaire pour cinq programmes clés : Aadhaar (la base de données d'identité biométrique du gouvernement), e-KYC, e-signing, partage de données protégées par la confidentialité et le UPI.

Annonces clés du budget 2023

  • Simplification du processus KYC : le processus KYC sera simplifié en adoptant une approche « basée sur les risques » au lieu d'une approche « taille unique »
  • Entity Digilocker : à mettre en place pour être utilisé par les MPME, les grandes entreprises et les fiducies caritatives. Il s'agira de stocker et de partager des documents en ligne en toute sécurité, avec diverses autorités, régulateurs, banques et autres entités commerciales
  • Garantie de crédit pour les MPME : le système de garantie de crédit remanié entrera en vigueur le 1er avril 2023 grâce à l'injection de 9 000 crores INR dans le corpus
  • Registre national d'informations financières : proposé pour servir de référentiel central d'informations financières et auxiliaires
  • GIFT-IFSC : Autoriser le financement d'acquisitions par les unités bancaires IFSC de banques étrangères ; Création d'une filiale d'EXIM Bank pour le refinancement du commerce
  • Améliorer la gouvernance et la protection des investisseurs dans le secteur bancaire
  • Azadi Ka Amrit Mahotsav Mahila Samman Bachat Patra : nouveau petit programme d'épargne unique, Mahila Samman Savings Certificate, qui sera mis à disposition pour une période de 2 ans jusqu'en mars 2025
  • Epargne Seniors

Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la politique FDI

  • $ Tn

    Total des actifs dans le secteur bancaire (exercice 22)

  • Nombre de guichets automatiques et de CRM

  • Nombre de banques commerciales de l'annexe

  • $ Tn

    Crédit bancaire brut (au 22 mars)

  • $ Tn

    Total des dépôts (environ)

Niveau élevé d'activité de fusions et acquisitions avec 32 transactions de fusions et acquisitions d'une valeur de 42 milliards de dollars (2019)

Le nombre de comptes bancaires Jan Dhan Yojana dépasse 450 millions. Les dépôts de Jan Dhan ont augmenté de 20 % en glissement annuel en juillet 22

L'Inde devrait devenir le troisième plus grand secteur bancaire domestique d'ici 2050.

Scénario de l'industrie

Le bilan consolidé des SCB a enregistré une croissance à deux chiffres au cours de l'exercice 22, après un décalage de 7 ans

  • La croissance du crédit au secteur des MPME a été remarquablement élevée, plus de 30,6 % (en moyenne de janvier à novembre 2022) soutenue par le programme étendu de garantie liée au crédit d'urgence (ECLGS) du gouvernement de l'Union.
  • La part des MPME dans le prélèvement brut de crédits à l'industrie est passée de 17,7 % (janvier 2020) à 23,7 % (novembre 2022)
  • La croissance des prêts personnels est restée stable au cours de l'exercice 22 et a représenté plus de 30 % des prêts supplémentaires des OSP et OVP. Dans le secteur des prêts personnels, les prêts immobiliers, les créances sur cartes de crédit et les prêts automobiles/automobiles ont enregistré une croissance à deux chiffres
  • Le ratio incrémental de crédit sur dépôt a fortement augmenté à la fois sur une base annuelle (122 %, en glissement annuel) et semestrielle (172,5 % ; septembre 2022 par rapport à mars 2022). L'accumulation de dépôts au cours des dernières années a permis aux banques de financer la demande croissante de crédit. Le système bancaire bien capitalisé avec un faible ratio NPA et des fondamentaux plus solides du secteur des entreprises continuera d'améliorer le flux de crédit bancaire vers des opportunités d'investissement productif
  • Les nouvelles agences bancaires ouvertes par les SCB ont augmenté de 4,6 % au cours de l'exercice 22. La croissance a été tirée par les nouvelles agences ouvertes dans les centres Tier 4, Tier 5 et Tier 6

NBFC

  • L'importance croissante du secteur NBFC dans le système financier indien se reflète dans l'augmentation constante du crédit des NBFC en proportion du PIB ainsi que par rapport au crédit accordé par les SCB
  • L'amélioration continue de la qualité des actifs se traduit par la baisse du ratio GNPA des NBFC, du pic de 7,2 % en juin 2021 à 5,9 % en septembre 2022
  • La position de capital des NBFC reste également solide, avec un ratio capital/actifs à risque de 27,4 % (septembre 22)
  • Les NBFC ont continué à déployer le plus grand volume de crédit de leurs bilans vers le secteur industriel, suivi du commerce de détail, des services et de l'agriculture

Principales initiatives gouvernementales et réglementaires

  • Pradhan Mantri Jan Dhan Yojana : la plus grande initiative d'inclusion financière au monde, « Jan Dhan Yojna », a contribué à l'ouverture d'un nouveau compte bancaire de plus de 486 millions de bénéficiaires, dont plus de 265 millions de femmes.
  • Programme de création de filiales à 100 % (WOS) par des banques étrangères en Inde : en 2013, la RBI a publié des directives pour la création de WOS par des banques étrangères en Inde afin de promouvoir les investissements étrangers dans le secteur.
  • Introduction des prêts par carte de crédit Kisan (KCC) de manière entièrement numérique et sans tracas
  • Authentification Aadhaar e-KYC pour les entités NBFC/non bancaires : tous les NBFC, les fournisseurs de systèmes de paiement et les participants au système de paiement peuvent désormais obtenir une licence d'authentification Aadhaar (KUA/sous-KUA)
  • Création d'unités de banque numérique : en 2022, 75 DBU ont été annoncées dans 75 districts du pays pour commémorer les 75 ans de l'indépendance de l'Inde.

MOTEURS DE CROISSANCE

  • Le volume et la valeur des transactions bancaires mobiles ont augmenté

    Les transactions bancaires mobiles ont augmenté d'une année sur l'autre au cours de l'exercice 2021 de 83 % et 59 %. Les banques ont intensifié leurs efforts pour étendre leur empreinte sur cette plateforme, car la tendance devrait se poursuivre même après la pandémie.

  • Pénétration croissante de la banque numérique

    Pénétration croissante des services bancaires et de paiement numériques dans les villes de niveau 2-3.

  • L'Inde dispose d'un ensemble diversifié de prêteurs et d'entreprises de technologie financière (fintech) prometteuses

    y compris les entreprises technologiques mondiales, sur le marché des paiements du pays.

  • L'accès au crédit et aux produits bancaires s'est amélioré

    au cours de la dernière décennie grâce aux efforts soutenus du gouvernement.

  • Le gouvernement tient à encourager les transactions sans numéraire,

    et a encouragé les initiatives visant à améliorer l'infrastructure de paiement, en tirant parti d'Internet et de la technologie mobile.

  • Ces prévisions sont étayées par la montée en puissance du marché de la fintech

    De plus, son potentiel est donné par la population inexploitée en Inde et l'augmentation attendue des segments à revenu moyen et élevé.

  • Une augmentation de la consommation,

    la pénétration croissante du commerce électronique et la formalisation de l'économie propulseront l'utilisation des cartes et des portefeuilles numériques.

  • Grand marché de consommation

    L'Inde deviendra la 3ème plus grande économie de consommation d'ici 2030, tirée par une population jeune comprenant 65% de la population de moins de 35 ans

  • Nombre d'utilisateurs de smartphones

    L'Inde a déjà le 2e plus grand nombre d'utilisateurs de smartphones dans le monde et est le 2e plus grand marché d'utilisateurs d'Internet

  • Poussée numérique

    Services bancaires mobiles Internet Banking, néo-banque et montée en puissance des produits et solutions numériques par le secteur privé et le soutien du gouvernement indien : 93 % des paiements numériques (en volume) effectués via mobile (2021) et plus d'un milliard de cartes sont en circulation

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FAQ

Frequently
Asked Questions

Les banques sont-elles tenues de saisir les détails des guichets automatiques dans le certificat d'enregistrement en tant que «lieu d'affaires»?

Non. Les banques ne sont pas tenues de fournir les détails des guichets automatiques lors de la demande d'enregistrement. Aux fins de l'enregistrement, le guichet automatique ne constitue pas à lui seul une place d'affaires au sens de la loi CGST de 2017.

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Les banques / assureurs doivent-ils déclarer les détails des fournitures exonérées et non liées à la TPS dans le tableau 8 du GSTR-1?

Oui. En l'absence de dérogation spécifique aux banques / assureurs, les informations doivent être fournies dans ledit tableau.

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Une «lettre de ravitaillement» doit-elle être émise par une banque pour des services exonérés comme les intérêts sur les prêts et les avances, la vente inter-se ou l'achat de devises étrangères entre banques?

Conformément à l'alinéa c) du paragraphe (3) de l'article 31 de la Loi de 2017 sur la CGST, lu avec la règle 49 des Règles de la CGST, 2017, il y a une exigence pour l'émission d'un connaissement pour la fourniture de services exonérés par les banques . Il convient toutefois de noter qu’il n’est pas nécessaire d’émettre une facture distincte au cas où une facture ou un document aurait déjà été émis conformément aux dispositions de toute autre loi. De plus, compte tenu des dispositions du paragraphe (5) de la règle 54 des Règles CGST, 2017, les banques peuvent émettre tout autre document en lieu et place de la lettre de fourniture.

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Les services fournis par les banques à RBI seraient-ils également imposables?

Oui. Les services fournis par les banques à RBI seraient taxables car ils ne sont couverts par aucune des exemptions ou sont exclus du champ d'application de la TPS en vertu de la Loi CGST de 2017 ou de la Loi IGST de 2017.

Pour plus d'informations, cliquez ici .

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Les intérêts sur les titres de créance sont-ils exonérés de la TPS?

Oui. Étant donné que les titres de créance tels que les débentures, les obligations, etc. sont de la nature des prêts, les intérêts y relatifs seront exonérés de la TPS.

Pour plus d'informations, cliquez ici .

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