Certaines des clauses importantes d'un accord de coentreprise sont les suivantes:
a) Objet et portée;
b) Participation au capital d'investisseurs locaux et étrangers;
c) Clause de verrouillage;
d) Arrangements financiers;
e) la composition du conseil et les modalités de gestion;
f) Remédier à une impasse;
g) Rôles et responsabilités des parties;
h) Clause de sortie;
i) Déclarations, garanties et engagements des parties;
j) Confidentialité;
k) Règlement des différends;
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