`` Dessin '' signifie uniquement les caractéristiques de forme, de configuration, de motif ou d'ornement ou de composition de lignes ou de couleur ou leur combinaison appliquées à tout article qu'il soit bidimensionnel ou tridimensionnel ou sous les deux formes, par tout procédé ou moyen industriel, qu'il soit manuel, mécanique ou chimiques, séparés ou combinés, qui dans l'article fini font appel à et sont jugés uniquement par l'œil, mais n'incluent aucun mode, principe ou construction ou tout ce qui est en substance un simple dispositif mécanique, et n'inclut aucune marque .
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