Un NRI peut investir dans le capital de sociétés indiennes sans rapatriement à condition:
- Le montant est investi par transfert de fonds ou à partir d'un compte NRE / FCNR (B) / NRO tenu auprès de revendeurs agréés / banques agréées.
- L'entité n'est pas engagée dans des activités agricoles / de plantation ou immobilières, ni dans la construction de fermes, ni dans le transfert de droits de développement.
- Montant investi non éligible au rapatriement hors de l'Inde. Pour les investissements rapatriés, les dispositions de la politique en matière d'IDE s'appliquent.
Pour plus d'informations, cliquez ici .
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