Peut tampons. Les étiquettes, jetons, cartes peuvent-ils être considérés comme un article aux fins de l'enregistrement du design?

Non. Parce qu'une fois le dessin ou modèle allégué, c'est-à-dire l'ornementation, il ne reste plus qu'un morceau de papier, de métal ou de matériau similaire et l'article visé cesse d'exister. L'article doit avoir son existence indépendante des dessins et modèles qui lui sont appliqués.

Pour plus d'informations, cliquez ici .

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